Permis de construire Locaux N° 02608820C0056

Permis de construire n° 02608820C0056 à Chatuzange-le-Goubet pour 1 211 m² de locaux, 130 Avenu Charles De Gaulle Lieu Dit Les Pias

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PC n° 02608820C0056

Demandeur

SCI LE RELAIS DU LOUP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2021 à Chatuzange-le-Goubet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02608820C0056 porte sur un projet situé 130 Avenu Charles De Gaulle Lieu Dit Les Pias. Le demandeur déclaré est SCI LE RELAIS DU LOUP.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 211 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 777 m² en commerce et activités de service et 434 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC161, AC111, AC76. Ce dossier est l'un des 688 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chatuzange-le-Goubet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 211 m²

Variation nette

+1 211 m²

Surface totale après

1 211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
18/10/2021
Autorisation
22/06/2021
3
Chantier (DOC)
18/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chatuzange-le-Goubet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC161 AC111 AC76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit Les Pias

Territoires administratifs

Commune
Chatuzange-le-Goubet Code postal 26300 Identifiant INSEE 26088
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 211 m² 1 211 m²
Total 0 m² 1 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 211 m² 1 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 777 m²
Autres activités 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²
dont Industrie 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²
Total locaux 0 m² 1 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 211 m² 1 211 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE RELAIS DU LOUP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
423793579
SIRET
42379357900024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1999
Localisation
ROUSSAS (26230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02608820C0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 juin 2021
Date de dépôt 18/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 211 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 130 Avenu Charles De Gaulle Lieu Dit Les Pias, à Chatuzange-le-Goubet (26300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE RELAIS DU LOUP et accordé le 22 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2021, ouverture de chantier le 18 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02608820C0056, déposé en mairie de Chatuzange-le-Goubet.

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