Permis de construire n° 02608817C0084 à Chatuzange-le-Goubet pour 169 m² de locaux, Chemi Des Grenieres
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 novembre 2017
Dossier PC n° 02608817C0084
Demandeur
MAARVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi Des Grenieres, le permis de construire n° 02608817C0084 a été délivré le 11 novembre 2017 à Chatuzange-le-Goubet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par MAARVIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA356. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 688 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chatuzange-le-Goubet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chatuzange-le-Goubet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chatuzange-le-Goubet Code postal 26300 Identifiant INSEE 26088
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
| Total | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
| Total locaux | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAARVIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830715603
- SIRET
- 83071560300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROCHEFORT SAMSON (26300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02608817C0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |