Permis de construire Logement N° 02608817C0032

Permis de construire n° 02608817C0032 à Chatuzange-le-Goubet pour 119 m² de logement, 125 Impas De La Fee Electricite

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2017

Dossier PC n° 02608817C0032

Demandeur

BATIR 2023

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2017 à Chatuzange-le-Goubet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02608817C0032 porte sur un projet situé 125 Impas De La Fee Electricite. BATIR 2023 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD303, AD298. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chatuzange-le-Goubet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/06/2017
3
Chantier (DOC)
25/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chatuzange-le-Goubet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD303 AD298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chatuzange-le-Goubet Code postal 26300 Identifiant INSEE 26088
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIR 2023

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823782222
SIRET
82378222200017
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
ROMANS SUR ISERE (26100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02608817C0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 125 Impas De La Fee Electricite, à Chatuzange-le-Goubet (26300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BATIR 2023 et accordé le 16 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 juin 2017, ouverture de chantier le 25 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02608817C0032, déposé en mairie de Chatuzange-le-Goubet.

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