Permis de construire Logement N° 02608817C0012

Permis de construire n° 02608817C0012 à Chatuzange-le-Goubet pour 767 m² de logement, Rue Francois Clement Lotissement Les Chenes Verts Lot N_

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier PC n° 02608817C0012

Demandeur

HABITAT DAUPHINOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2017 à Chatuzange-le-Goubet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02608817C0012 porte sur un projet situé Rue Francois Clement Lotissement Les Chenes Verts Lot N_. Le demandeur déclaré est HABITAT DAUPHINOIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 767 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 9 logements, exclusivement en individuel, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T3 et 6 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA544, ZA531, ZA532. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 688 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chatuzange-le-Goubet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

767 m²

Variation nette

+767 m²

Surface totale après

767 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

28/11/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/06/2017
Chantier (DOC)
09/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2018

Localisation du projet à Chatuzange-le-Goubet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA544 ZA531 ZA532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Chenes Verts Lot N_

Territoires administratifs

Commune
Chatuzange-le-Goubet Code postal 26300 Identifiant INSEE 26088
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 767 m² 767 m²
Total 0 m² 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 767 m² 767 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 6 - - 9
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT DAUPHINOIS

Voir les 387 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
435881222
SIRET
43588122200036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02608817C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 767 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Francois Clement Lotissement Les Chenes Verts Lot N_, à Chatuzange-le-Goubet (26300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT DAUPHINOIS et accordé le 6 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 juin 2017, ouverture de chantier le 9 octobre 2017, achèvement déclaré le 28 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 6 T4, dont 9 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02608817C0012, déposé en mairie de Chatuzange-le-Goubet.

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