Permis de construire Locaux N° 02608817C0009

Permis de construire n° 02608817C0009 à Chatuzange-le-Goubet pour 335 m² de locaux

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2017

Dossier PC n° 02608817C0009

Demandeur

SCI GOURMANDISES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02608817C0009 a été délivré le 30 juin 2017 à Chatuzange-le-Goubet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI GOURMANDISES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 335 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 688 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chatuzange-le-Goubet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

335 m²

Variation nette

+335 m²

Surface totale après

335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

30/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/06/2017
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2018

Localisation du projet à Chatuzange-le-Goubet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chatuzange-le-Goubet Code postal 26300 Identifiant INSEE 26088
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
Total 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
Total locaux 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GOURMANDISES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534112933
SIRET
53411293300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATUZANGE LE GOUBET (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02608817C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 335 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI GOURMANDISES et accordé le 30 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 30 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02608817C0009, déposé en mairie de Chatuzange-le-Goubet.

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