Permis de construire Logement N° 02608816C0067

Permis de construire n° 02608816C0067 à Chatuzange-le-Goubet pour 1 206 m² de logement, 15 Rue Des Monts Du Matin Lotissement Le Square De La Fontaine

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2016

Dossier PC n° 02608816C0067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 décembre 2016 à Chatuzange-le-Goubet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02608816C0067 porte sur un projet situé 15 Rue Des Monts Du Matin Lotissement Le Square De La Fontaine.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 319 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 7 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS655. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 688 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chatuzange-le-Goubet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 319 m²

Surface créée

1 206 m²

Variation nette

+1 206 m²

Surface totale après

1 206 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2017

Achèvement (DAACT)

28/06/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/12/2016
Chantier (DOC)
01/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2018

Localisation du projet à Chatuzange-le-Goubet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Square De La Fontaine

Territoires administratifs

Commune
Chatuzange-le-Goubet Code postal 26300 Identifiant INSEE 26088
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 206 m² 1 206 m²
Total 0 m² 1 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 206 m² 1 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 7 3 - - 15
- 33,3 % 46,7 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMANS SUR ISERE (26100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02608816C0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 319 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Rue Des Monts Du Matin Lotissement Le Square De La Fontaine, à Chatuzange-le-Goubet (26300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2016, ouverture de chantier le 1 mai 2017, achèvement déclaré le 28 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 7 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02608816C0067, déposé en mairie de Chatuzange-le-Goubet.

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