Permis de construire Logement N° 02608816C0044

Permis de construire n° 02608816C0044 à Chatuzange-le-Goubet pour 106 m² de logement, Route Des Pinets

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2016

Dossier PC n° 02608816C0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02608816C0044, délivré le 7 septembre 2016 à Chatuzange-le-Goubet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Des Pinets.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 391 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP298, AP301. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 688 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chatuzange-le-Goubet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 391 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2017

Achèvement (DAACT)

15/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/09/2016
Chantier (DOC)
23/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2020

Localisation du projet à Chatuzange-le-Goubet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP298 AP301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chatuzange-le-Goubet Code postal 26300 Identifiant INSEE 26088
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 15 m² 91 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Locaux 168 m² 0 m² 0 m² 8 m² 91 m² -99 m² 69 m²
Total 168 m² 15 m² 91 m² 8 m² 91 m² 7 m² 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATUZANGE LE GOUBET (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02608816C0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 391 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route Des Pinets, à Chatuzange-le-Goubet (26300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2016, ouverture de chantier le 23 janvier 2017, achèvement déclaré le 15 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02608816C0044, déposé en mairie de Chatuzange-le-Goubet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chatuzange-le-Goubet

Autres types d'autorisations à Chatuzange-le-Goubet