Permis de construire à Chatuzange-le-Goubet pour 150 m² de logement - 141 Rue Des Tournesols
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2016
Dossier PC n° 02608815C0054
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02608815C0054, délivré le 15 janvier 2016 à Chatuzange-le-Goubet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 141 Rue Des Tournesols, Chatuzange-le-Goubet (26300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 917 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH598, BH597, BH596.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2016.
Autorisation
15 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2016
Achèvement (DAACT)
10/11/2016
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
9 mois 8 jours
Délai total
9 mois 26 jours
Localisation du projet à Chatuzange-le-Goubet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chatuzange-le-Goubet Code postal 26300 Identifiant INSEE 26088
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEVAUDE (77410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02608815C0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 02/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |