Permis de construire à Châtillon-Saint-Jean pour 218 m² de locaux - Route Le Village 245 Route De Parnans
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2016
Dossier PC n° 02608716V0003
Demandeur
COMMUNE DE CHATILLON-SAINT-JEAN
Cette page présente le permis de construire n° 02608716V0003, délivré le 8 juin 2016 à Châtillon-Saint-Jean (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Le Village 245 Route De Parnans, Châtillon-Saint-Jean (26750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATILLON-SAINT-JEAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1088, 0B1363.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2017.
Autorisation
8 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2016
Achèvement (DAACT)
12/12/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois 12 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Châtillon-Saint-Jean
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 245 Route De Parnans
Territoire administratif
- Commune
- Châtillon-Saint-Jean Code postal 26750 Identifiant INSEE 26087
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 477 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 695 m² |
| Total | 477 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 695 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 477 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 695 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATILLON-SAINT-JEAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212600878
- SIRET
- 21260087800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHATILLON SAINT JEAN (26750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02608716V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |