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Permis de construire Locaux N° 02608716V0003

Permis de construire n° 02608716V0003 à Châtillon-Saint-Jean pour 218 m² de locaux, Route Le Village 245 Route De Parnans

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 496 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Route Le Village 245 Route De Parnans, à Châtillon-Saint-Jean (26750).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATILLON-SAINT-JEAN et accordé le 8 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juin 2016, ouverture de chantier le 20 octobre 2016, achèvement déclaré le 12 décembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02608716V0003, déposé en mairie de Châtillon-Saint-Jean.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2016

Dossier PC n° 02608716V0003

Demandeur

COMMUNE DE CHATILLON-SAINT-JEAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Le Village 245 Route De Parnans, le permis de construire n° 02608716V0003 a été délivré le 8 juin 2016 à Châtillon-Saint-Jean (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATILLON-SAINT-JEAN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1088, 0B1363. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-Saint-Jean sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 496 m²

Surface existante avant

477 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2016

Achèvement (DAACT)

12/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/06/2016

Chantier (DOC)

20/10/2016

Achèvement (DAACT)

12/12/2017

Localisation du projet à Châtillon-Saint-Jean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1088 0B1363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 245 Route De Parnans

Territoires administratifs

Commune: Châtillon-Saint-Jean Code postal 26750 Identifiant INSEE 26087
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	477 m²	218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	218 m²	695 m²
Total	477 m²	218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	218 m²	695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	477 m²	218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	218 m²	695 m²
Total locaux	477 m²	218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	218 m²	695 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATILLON-SAINT-JEAN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212600878
SIRET: 21260087800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHATILLON SAINT JEAN (26750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02608716V0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 496 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Route Le Village 245 Route De Parnans, à Châtillon-Saint-Jean (26750).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATILLON-SAINT-JEAN et accordé le 8 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juin 2016, ouverture de chantier le 20 octobre 2016, achèvement déclaré le 12 décembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02608716V0003, déposé en mairie de Châtillon-Saint-Jean.

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Nouvelle construction

22 janv. 2016 180 m² SDP SCI BOUNETTES

PC n°02608715V0007 Locaux Commencé

La Deserte

Châtillon-Saint-Jean (26750)

Extension sans transformation

04 févr. 2016 48 m² SDP

DP n°02608716V0004 Locaux Autorisé

La Deserte Route De L'aygala

Châtillon-Saint-Jean (26750)

Nouvelle construction

25 mars 2016 1 282 m² SDP EARL DE L EYGALA

PC n°02608716V0004 Logement Terminé

935B Route De Parnans

Châtillon-Saint-Jean (26750)

Nouvelle construction

21 juil. 2016 96 m² SDP

PC n°02608716V0001 Logement Annulé

Impas Du Gognard

Châtillon-Saint-Jean (26750)

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22 juil. 2016 180 m² SDP SCI BOUNETTES

PC n°02608716V0007 Logement Terminé

400 Impas Des Molhens

Châtillon-Saint-Jean (26750)

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14 nov. 2016 136 m² SDP

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