Permis de construire n° 02608621D0010 à Châtillon-en-Diois pour 39 m² de locaux, 3 Route Des Sources Hameau D'archiane
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2022
Dossier PC n° 02608621D0010
Demandeur
LA TRUITE D'ARCHIANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 avril 2022 à Châtillon-en-Diois (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02608621D0010 porte sur un projet situé 3 Route Des Sources Hameau D'archiane. Le dossier a été déposé par LA TRUITE D'ARCHIANE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H1092, H90, H92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-en-Diois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtillon-en-Diois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau D'archiane
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-en-Diois Code postal 26410 Identifiant INSEE 26086
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² |
| Locaux | 140 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 179 m² |
| Total | 215 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 140 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 179 m² |
| Total locaux | 140 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA TRUITE D'ARCHIANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 524553104
- SIRET
- 52455310400018
- Code APE (NAF)
- 03.12Z - Pêche en eau douce
- Localisation
- CHATILLON EN DIOIS (26410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02608621D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |