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Permis de construire Locaux N° 02608614D0002

Permis de construire n° 02608614D0002 à Châtillon-en-Diois pour 859 m² de locaux, Za De Guignaise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 323 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Za De Guignaise, à Châtillon-en-Diois (26410).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETS TOURET L HERBIER DU DIOIS et accordé le 14 mai 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02608614D0002, déposé en mairie de Châtillon-en-Diois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2014

Dossier PC n° 02608614D0002

Demandeur

ETS TOURET L HERBIER DU DIOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02608614D0002, délivré le 14 mai 2014 à Châtillon-en-Diois (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Za De Guignaise. Le projet est porté par ETS TOURET L HERBIER DU DIOIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 859 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD490, AD489. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-en-Diois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 323 m²

Surface créée

859 m²

Variation nette

+859 m²

Surface totale après

859 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/05/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtillon-en-Diois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD490 AD489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtillon-en-Diois Code postal 26410 Identifiant INSEE 26086
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	859 m²	0 m²	0 m²	0 m²	859 m²	859 m²
Total	0 m²	859 m²	0 m²	0 m²	0 m²	859 m²	859 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	859 m²	859 m²	859 m²
dont Bureaux	97 m²	97 m²	97 m²
dont Industrie	536 m²	536 m²	536 m²
dont Entrepôt	226 m²	226 m²	226 m²
Total locaux	859 m²	859 m²	859 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS TOURET L HERBIER DU DIOIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 419478144
SIRET: 41947814400027
Code APE (NAF): 01.28Z - Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1998
Localisation: CHATILLON-EN-DIOIS (26410)

Autres dossiers de ETS TOURET L HERBIER DU DIOIS

PC n°02608613D0002 Terminé

Za Guignaise.

Nouvelle construction

13 juin 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02608614D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 323 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Za De Guignaise, à Châtillon-en-Diois (26410).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETS TOURET L HERBIER DU DIOIS et accordé le 14 mai 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02608614D0002, déposé en mairie de Châtillon-en-Diois.

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