Permis de construire Locaux N° 02608516M0002

Permis de construire n° 02608516M0002 à Châteauneuf-du-Rhône pour 339 m² de locaux, Le Village

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2016

Dossier PC n° 02608516M0002

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DU-RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mai 2016 à Châteauneuf-du-Rhône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02608516M0002 porte sur un projet situé Le Village. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DU-RHONE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 339 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC40, AC51, AC380. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-du-Rhône.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 933 m²

Surface existante avant

833 m²

Surface créée

339 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

1 124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/05/2016
3
Chantier (DOC)
12/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-du-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC40 AC51 AC380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-du-Rhône Code postal 26780 Identifiant INSEE 26085
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 833 m² 339 m² 0 m² 48 m² 0 m² 291 m² 1 124 m²
Total 833 m² 339 m² 0 m² 48 m² 0 m² 291 m² 1 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 833 m² 339 m² 0 m² 48 m² 0 m² 291 m² 1 124 m²
Total locaux 833 m² 339 m² 0 m² 48 m² 0 m² 291 m² 1 124 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DU-RHONE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212600852
SIRET
21260085200017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
CHATEAUNEUF-DU-RHONE (26780)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DU-RHONE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02608516M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 933 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Village, à Châteauneuf-du-Rhône (26780).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DU-RHONE et accordé le 25 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2016, ouverture de chantier le 12 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02608516M0002, déposé en mairie de Châteauneuf-du-Rhône.

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