Permis de construire n° 02608515M0012 à Châteauneuf-du-Rhône pour 1 395 m² de locaux, Parc D'activite De L'etang
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2015
Dossier PC n° 02608515M0012
Demandeur
BATI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Parc D'activite De L'etang, le permis de construire n° 02608515M0012 a été délivré le 2 septembre 2015 à Châteauneuf-du-Rhône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de BATI.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 395 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK232, ZK237, ZK231. Au total, 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-du-Rhône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2015
Achèvement (DAACT)
04/07/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-du-Rhône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-du-Rhône Code postal 26780 Identifiant INSEE 26085
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 230 m² | 1 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 395 m² | 2 625 m² |
| Total | 1 230 m² | 1 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 395 m² | 2 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 230 m² | 1 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 395 m² | 2 625 m² |
| Total locaux | 1 230 m² | 1 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 395 m² | 2 625 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751012360
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHATEAUNEUF DU RHONE (26780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02608515M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 04/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |