Retour aux permis de construire de Châteauneuf-du-Rhône

Permis de construire Locaux N° 02608515M0012

Permis de construire à Châteauneuf-du-Rhône pour 1 395 m² de locaux - Parc D'activite De L'etang

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 322 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D'activite De L'etang, Châteauneuf-du-Rhône (26780).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BATI et accordé le 2 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2015, ouverture de chantier le 30 novembre 2015, achèvement déclaré le 4 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02608515M0012, instruit par la commune de Châteauneuf-du-Rhône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2015

Dossier PC n° 02608515M0012

Demandeur

BATI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02608515M0012, délivré le 2 septembre 2015 à Châteauneuf-du-Rhône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Parc D'activite De L'etang, Châteauneuf-du-Rhône (26780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 395 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK232, ZK237, ZK231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 322 m²

Surface existante avant

1 230 m²

Surface créée

1 395 m²

Variation nette

+1 395 m²

Surface totale après

2 625 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2016.

Autorisation

2 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2015

Achèvement (DAACT)

04/07/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Durée du chantier

7 mois 4 jours

Délai total

10 mois 2 jours

Dépôt

04/07/2016

Autorisation

02/09/2015

Chantier (DOC)

30/11/2015

Achèvement (DAACT)

04/07/2016

Localisation du projet à Châteauneuf-du-Rhône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK232 ZK237 ZK231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châteauneuf-du-Rhône Code postal 26780 Identifiant INSEE 26085
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 230 m²	1 395 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 395 m²	2 625 m²
Total	1 230 m²	1 395 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 395 m²	2 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 230 m²	1 395 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 395 m²	2 625 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 751012360
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHATEAUNEUF DU RHONE (26780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02608515M0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 septembre 2015
Date de dépôt	04/07/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 322 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D'activite De L'etang, Châteauneuf-du-Rhône (26780).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BATI et accordé le 2 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2015, ouverture de chantier le 30 novembre 2015, achèvement déclaré le 4 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02608515M0012, instruit par la commune de Châteauneuf-du-Rhône.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châteauneuf-du-Rhône

PC n°0260852600001 Logement Commencé

Chemin De La Riaille

Châteauneuf-du-Rhône (26780)

Nouvelle construction

25 févr. 2026 72 m² SDP

PC n°0260852500018 Logement Autorisé

1344 Avenue De Montelimar

Châteauneuf-du-Rhône (26780)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 82 m² SDP

PC n°0260852500006 Locaux Autorisé

Allee Du Port

Châteauneuf-du-Rhône (26780)

Nouvelle construction

04 févr. 2026 1 733 m² SDP F D IMMOBILIER

PC n°0260852500005 Locaux Autorisé

Allee Du Port

Châteauneuf-du-Rhône (26780)

Nouvelle construction

04 févr. 2026 190 m² SDP F D IMMOBILIER

PC n°0260852500016 Logement Commencé

31 Residence Du Ponant

Châteauneuf-du-Rhône (26780)

Nouvelle construction

21 nov. 2025 152 m² SDP

PC n°0260852500014 Logement Autorisé

8 Allee Des Tilleuls

Châteauneuf-du-Rhône (26780)

Transformation avec extension

19 nov. 2025 66 m² SDP SCI LE PESCHIER

Autres types d'autorisations à Châteauneuf-du-Rhône

Permis d'aménager à Châteauneuf-du-Rhône

7 autorisations

Permis de démolir à Châteauneuf-du-Rhône

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Châteauneuf-du-Rhône

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châteauneuf-du-Rhône

Autres types d'autorisations à Châteauneuf-du-Rhône

Caractéristiques du projet