Permis de construire Locaux N° 02608513M0004

Permis de construire n° 02608513M0004 à Châteauneuf-du-Rhône pour 174 m² de locaux, 11.9 Parc D Activites De L Etan

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2013

Dossier PC n° 02608513M0004

Demandeur

LB IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11.9 Parc D Activites De L Etan, le permis de construire n° 02608513M0004 a été délivré le 29 mai 2013 à Châteauneuf-du-Rhône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par LB IMMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR11.9. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-du-Rhône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

01/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/05/2013
Chantier (DOC)
01/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2014

Localisation du projet à Châteauneuf-du-Rhône

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZR11.9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-du-Rhône Code postal 26780 Identifiant INSEE 26085
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
dont Bureaux 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total locaux 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LB IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791173636
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02608513M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11.9 Parc D Activites De L Etan, à Châteauneuf-du-Rhône (26780).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LB IMMO et accordé le 29 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2013, achèvement déclaré le 1 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02608513M0004, déposé en mairie de Châteauneuf-du-Rhône.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châteauneuf-du-Rhône

Autres types d'autorisations à Châteauneuf-du-Rhône