Permis de construire n° 02608512M0045 à Châteauneuf-du-Rhône pour 860 m² de locaux, Le Deves
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2013
Dossier PC n° 02608512M0045
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02608512M0045, délivré le 29 janvier 2013 à Châteauneuf-du-Rhône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Deves.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 860 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-du-Rhône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-du-Rhône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Deves
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-du-Rhône Code postal 26780 Identifiant INSEE 26085
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 1 060 m² |
| Total | 200 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 1 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 200 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 1 060 m² |
| Total locaux | 200 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 1 060 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIVIERS (07220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02608512M0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |