Permis de construire à Châteauneuf-sur-Isère pour 4 569 m² de locaux - Rue Marie Staub Les Chirons
Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 7 septembre 2020 · Dossier PC n° 02608420V0021 · Demandeur : SCI CEJUSTE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02608420V0021, délivré le 7 septembre 2020 à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Marie Staub Les Chirons, Châteauneuf-sur-Isère (26300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI CEJUSTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 126 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 452 m² de bureaux, 373 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS502, ZS503, ZS509.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 744 m² | 1 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 825 m² | 4 569 m² |
| Total | 2 744 m² | 1 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 825 m² | 4 569 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 468 m² | 1 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 452 m² | 2 920 m² |
| Industrie | 1 276 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 649 m² |
| Total locaux | 2 744 m² | 1 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 825 m² | 4 569 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02608420V0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26084 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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