Permis de construire Locaux N° 02608420V0012

Permis de construire n° 02608420V0012 à Châteauneuf-sur-Isère pour 604 m² de locaux, Rue Anne Marie Staub Rovaltain

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2020

Dossier PC n° 02608420V0012

Demandeur

VALRI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2020 à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02608420V0012 porte sur un projet situé Rue Anne Marie Staub Rovaltain. La demande émane de VALRI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 604 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS501. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-sur-Isère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 594 m²

Surface créée

604 m²

Variation nette

+604 m²

Surface totale après

604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/07/2020
3
Chantier (DOC)
04/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rovaltain

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 604 m²
Total 0 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 604 m²
dont Bureaux 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
dont Industrie 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
Total locaux 0 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 604 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881427934
SIRET
88142793400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
LARMOR-PLAGE (56260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02608420V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 594 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Anne Marie Staub Rovaltain, à Châteauneuf-sur-Isère (26300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VALRI et accordé le 17 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 juillet 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02608420V0012, déposé en mairie de Châteauneuf-sur-Isère.

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