Permis de construire à Châteauneuf-sur-Isère pour 63 m² de locaux - 1 Rue De La Sabliere Beauvache
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2017
Dossier PC n° 02608417V0018
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02608417V0018, délivré le 19 juillet 2017 à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue De La Sabliere Beauvache, Châteauneuf-sur-Isère (26300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YD566, YD536.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2018.
Autorisation
19 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2018
Achèvement (DAACT)
05/09/2018
Délai autorisation - chantier
7 mois 7 jours
Durée du chantier
6 mois 10 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beauvache
Territoire administratif
- Commune
- Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 650 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 713 m² |
| Total | 650 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 713 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 650 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 713 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUNEUF SUR ISERE (26300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02608417V0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |