Permis de construire Locaux N° 02608417V0002

Permis de construire à Châteauneuf-sur-Isère pour 856 m² de locaux - Parc Du 45 Eme Parallele Les Chirons

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2017

Dossier PC n° 02608417V0002

Demandeur

CLID SERVICES

Cette page présente le permis de construire n° 02608417V0002, délivré le 21 avril 2017 à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Parc Du 45 Eme Parallele Les Chirons, Châteauneuf-sur-Isère (26300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLID SERVICES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 278 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 536 m² en bureaux, 320 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS499.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 278 m²

Surface créée

856 m²

Variation nette

+856 m²

Surface totale après

856 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2021.

Autorisation

21 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

30/01/2021

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/04/2017
Chantier (DOC)
09/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2021

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chirons

Territoire administratif

Commune
Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 856 m²
Total 0 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²
Commerce et services 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total locaux 0 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 856 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLID SERVICES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434828091
SIRET
43482809100000
Code APE (NAF)
46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Localisation
SAINT MARCEL LES VALENCE (26320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02608417V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 278 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc Du 45 Eme Parallele Les Chirons, Châteauneuf-sur-Isère (26300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLID SERVICES et accordé le 21 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2017, ouverture de chantier le 9 mai 2017, achèvement déclaré le 30 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02608417V0002, instruit par la commune de Châteauneuf-sur-Isère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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