Retour aux permis de construire de Châteauneuf-sur-Isère

Permis de construire Locaux N° 02608416V0049

Permis de construire à Châteauneuf-sur-Isère pour 562 m² de locaux - Rue Col Des Limouches Za P Plaine-De-Beauregard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 931 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Col Des Limouches Za P Plaine-De-Beauregard, Châteauneuf-sur-Isère (26300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ACTEON et accordé le 30 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2016, ouverture de chantier le 5 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02608416V0049, instruit par la commune de Châteauneuf-sur-Isère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2016

Dossier PC n° 02608416V0049

Demandeur

SCI ACTEON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02608416V0049, délivré le 30 novembre 2016 à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Col Des Limouches Za P Plaine-De-Beauregard, Châteauneuf-sur-Isère (26300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ACTEON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 931 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 243 m² en bureaux, 245 m² en industrie, 74 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN618.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 931 m²

Surface créée

562 m²

Variation nette

+562 m²

Surface totale après

562 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/11/2016

Chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plaine-De-Beauregard

Territoire administratif

Commune: Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	562 m²	0 m²	0 m²	0 m²	562 m²	562 m²
Total	0 m²	562 m²	0 m²	0 m²	0 m²	562 m²	562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	243 m²	243 m²	243 m²
Industrie	245 m²	245 m²	245 m²
Entrepôt	74 m²	74 m²	74 m²
Total locaux	562 m²	562 m²	562 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ACTEON

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 817760267
SIRET: 81776026700010
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02608416V0049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 931 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Col Des Limouches Za P Plaine-De-Beauregard, Châteauneuf-sur-Isère (26300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ACTEON et accordé le 30 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2016, ouverture de chantier le 5 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02608416V0049, instruit par la commune de Châteauneuf-sur-Isère.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châteauneuf-sur-Isère

PC n°0260842500019 Logement Autorisé

44 Rue Des Remparts

Châteauneuf-sur-Isère (26300)

Nouvelle construction

05 mai 2026 931 m² SDP SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

PC n°0260842600001 Logement Autorisé

2 Rue Des Remparts

Châteauneuf-sur-Isère (26300)

Extension sans transformation

28 avr. 2026 175 m² SDP

PC n°0260842600004 Logement Annulé

787 Route De La Fauconne Chavaran Sud

Châteauneuf-sur-Isère (26300)

Travaux sur construction existante

28 mars 2026 61 m² SDP

PC n°0260842500021 Locaux Autorisé

45 Rue Du Grand Veymont

Châteauneuf-sur-Isère (26300)

Extension sans transformation

24 mars 2026 60 m² SDP AD LUCEM IMMO

DP n°0260842500142 Locaux Autorisé

6 Rue Du Château

Châteauneuf-sur-Isère (26300)

Nouvelle construction

07 févr. 2026 13 m² SDP COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE

PC n°0260842500025 Locaux Commencé

10 Rue Du Col De La Chau

Châteauneuf-sur-Isère (26300)

Nouvelle construction

02 févr. 2026 299 m² SDP POULY

Autres types d'autorisations à Châteauneuf-sur-Isère

Permis d'aménager à Châteauneuf-sur-Isère

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châteauneuf-sur-Isère

Autres types d'autorisations à Châteauneuf-sur-Isère

Caractéristiques du projet