Permis de construire Locaux N° 02608416V0049

Permis de construire n° 02608416V0049 à Châteauneuf-sur-Isère pour 562 m² de locaux, Rue Col Des Limouches Za P Plaine-De-Beauregard

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2016

Dossier PC n° 02608416V0049

Demandeur

SCI ACTEON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02608416V0049, délivré le 30 novembre 2016 à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Col Des Limouches Za P Plaine-De-Beauregard. SCI ACTEON figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 562 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN618. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-sur-Isère.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 931 m²

Surface créée

562 m²

Variation nette

+562 m²

Surface totale après

562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/11/2016
3
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plaine-De-Beauregard

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 562 m²
Total 0 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 562 m²
dont Bureaux 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
dont Industrie 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
dont Entrepôt 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total locaux 0 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 562 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ACTEON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817760267
SIRET
81776026700010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02608416V0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 931 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Col Des Limouches Za P Plaine-De-Beauregard, à Châteauneuf-sur-Isère (26300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ACTEON et accordé le 30 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 novembre 2016, ouverture de chantier le 5 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02608416V0049, déposé en mairie de Châteauneuf-sur-Isère.

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