Permis de construire Locaux N° 02608414V0027

Permis de construire n° 02608414V0027 à Châteauneuf-sur-Isère pour 186 m² de locaux, 640 Rte Des Robins Champagnol Ouest

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2014

Dossier PC n° 02608414V0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 640 Rte Des Robins Champagnol Ouest, le permis de construire n° 02608414V0027 a été délivré le 6 novembre 2014 à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 426 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YI407, YI148, YI145. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-sur-Isère.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 426 m²

Surface existante avant

354 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/11/2014
3
Chantier (DOC)
11/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YI407 YI148 YI145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champagnol Ouest

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 354 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 540 m²
Total 354 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 354 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 540 m²
dont Entrepôt 354 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 540 m²
Total locaux 354 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUNEUF-SUR-ISERE (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02608414V0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 426 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 640 Rte Des Robins Champagnol Ouest, à Châteauneuf-sur-Isère (26300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 novembre 2014, ouverture de chantier le 11 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02608414V0027, déposé en mairie de Châteauneuf-sur-Isère.

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