Permis de construire Logement N° 0260832600003

Permis de construire à Châteauneuf-de-Galaure pour 106 m² de logement - 205 Impasse De Marcandiere

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2026

Dossier PC n° 0260832600003

Demandeur

SCI FREGIS

Cette page présente le permis de construire n° 0260832600003, délivré le 21 mai 2026 à Châteauneuf-de-Galaure (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 205 Impasse De Marcandiere, Châteauneuf-de-Galaure (26330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FREGIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 700 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

30 700 m²

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

-71 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
19/02/2026
2
Autorisation
21/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteauneuf-de-Galaure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteauneuf-de-Galaure Code postal 26330 Identifiant INSEE 26083
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 5 m² 101 m² 32 m² 0 m² 74 m² 250 m²
Locaux 145 m² 0 m² 0 m² 44 m² 101 m² 0 m² 0 m²
Total 321 m² 5 m² 101 m² 76 m² 101 m² 0 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FREGIS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
478347628
SIRET
47834762800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATEAUNEUF DE GALAURE (26330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260832600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 mai 2026
Date de dépôt 19/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 700 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 205 Impasse De Marcandiere, Châteauneuf-de-Galaure (26330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FREGIS et accordé le 21 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260832600003, instruit par la commune de Châteauneuf-de-Galaure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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