Permis de construire Mixte N° 02608317V0014

Permis de construire n° 02608317V0014 à Châteauneuf-de-Galaure pour 250 m² de logement et locaux, 2 Place Des Cordeliers

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2017

Dossier PC n° 02608317V0014

Demandeur

LPSTJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02608317V0014, délivré le 21 novembre 2017 à Châteauneuf-de-Galaure (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Place Des Cordeliers. LPSTJ figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 734 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E521, E519. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-de-Galaure.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2017

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

734 m²

Surface existante avant

643 m²

Surface créée

250 m²

Surface totale après

643 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/11/2017
3
Chantier (DOC)
15/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-de-Galaure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E521 E519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-de-Galaure Code postal 26330 Identifiant INSEE 26083
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 214 m² 414 m²
Locaux 443 m² 0 m² 36 m² 0 m² 250 m² -214 m² 229 m²
Total 643 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 443 m² 0 m² 36 m² 0 m² 250 m² -214 m² 229 m²
dont Hôtels 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² -250 m² 0 m²
Total locaux 443 m² 0 m² 36 m² 0 m² 250 m² -214 m² 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LPSTJ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
500159645
SIRET
50015964500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATEAUNEUF DE GALAURE (26330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02608317V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 734 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Place Des Cordeliers, à Châteauneuf-de-Galaure (26330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LPSTJ et accordée le 21 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 novembre 2017, ouverture de chantier le 15 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02608317V0014, déposé en mairie de Châteauneuf-de-Galaure.

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