Permis de construire Logement N° 02608316V0003

Permis de construire à Châteauneuf-de-Galaure pour 408 m² de logement - 3 Rue De La Vallee

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2016

Dossier PC n° 02608316V0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02608316V0003, délivré le 26 août 2016 à Châteauneuf-de-Galaure (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Rue De La Vallee, Châteauneuf-de-Galaure (26330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 570 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 570 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

408 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

408 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/08/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteauneuf-de-Galaure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteauneuf-de-Galaure Code postal 26330 Identifiant INSEE 26083
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 288 m² 120 m² 288 m² 0 m² 288 m² 120 m² 408 m²
Total 288 m² 120 m² 288 m² 0 m² 288 m² 120 m² 408 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 - - - - 5
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNEYRON (26140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02608316V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 570 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Vallee, Châteauneuf-de-Galaure (26330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02608316V0003, instruit par la commune de Châteauneuf-de-Galaure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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