Permis de construire n° 02608315V0018 à Châteauneuf-de-Galaure pour 489 m² de locaux, 26 Zone Artisanale
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2016
Dossier PC n° 02608315V0018
Demandeur
CONSTRUCTIONS METALLURGIQUE BECT GERARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 avril 2016 à Châteauneuf-de-Galaure (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02608315V0018 porte sur un projet situé 26 Zone Artisanale. Le demandeur déclaré est CONSTRUCTIONS METALLURGIQUE BECT GERARD.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 721 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 489 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL176. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-de-Galaure est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteauneuf-de-Galaure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-de-Galaure Code postal 26330 Identifiant INSEE 26083
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 985 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 1 474 m² |
| Total | 985 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 1 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 985 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 1 474 m² |
| Total locaux | 985 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 1 474 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSTRUCTIONS METALLURGIQUE BECT GERARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 332024520
- SIRET
- 33202452000014
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- ST BARTHELEMY BEAUREPAIRE (38270)
Autres dossiers de CONSTRUCTIONS METALLURGIQUE BECT GERARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02608315V0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |