Permis de construire Logement N° 02608120V0005

Permis de construire n° 02608120V0005 à Châteaudouble pour 344 m² de logement, Le Village

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2021

Dossier PC n° 02608120V0005

Demandeur

HABITAT DAUPHINOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02608120V0005, délivré le 3 février 2021 à Châteaudouble (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Village. Le dossier a été déposé par HABITAT DAUPHINOIS.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 344 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 086 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/03/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2021, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0C 664, 0C 331. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Le Village, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 49 permis de construire et déclarations préalables à Châteaudouble, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 086 m²

Surface créée

344 m²

Variation nette

+344 m²

Surface totale après

344 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

3 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/03/2024

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
30/03/2024
Autorisation
03/02/2021
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2024

Localisation du projet à Châteaudouble

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C 664 0C 331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaudouble Code postal 26120 Identifiant INSEE 26081
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 086 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 344 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²
Total 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HABITAT DAUPHINOIS, une société anonyme coopérative basée à Valence. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 356 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 143 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

HABITAT DAUPHINOIS

Voir les 390 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
435881222
SIRET
43588122200036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
VALENCE (26000)

Autres dossiers de HABITAT DAUPHINOIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02608120V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 février 2021
Date de dépôt 30/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles 0C 664, 0C 331 à Châteaudouble (26120)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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