Permis de construire Logement N° 02608119V0002

Permis de construire n° 02608119V0002 à Châteaudouble pour 211 m² de logement, 145/1 Chemin de Lussaye

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier PC n° 02608119V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02608119V0002 a été délivré le 2 juillet 2019 à Châteaudouble (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 145/1 Chemin de Lussaye.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 211 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 664 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/01/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/07/2019, soit 20 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 75. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables à Châteaudouble référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 664 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/01/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2019

Achèvement (DAACT)

13/01/2021

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
13/01/2021
Autorisation
02/07/2019
Chantier (DOC)
22/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2021

Localisation du projet à Châteaudouble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaudouble Code postal 26120 Identifiant INSEE 26081
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 664 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 211 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 211 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 211 m² parmi les 229 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 229 m² à 211 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Locaux 229 m² 0 m² 0 m² 18 m² 211 m² -229 m² 0 m²
Total 229 m² 0 m² 211 m² 18 m² 211 m² -18 m² 211 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMANS-SUR-ISÈRE (26100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02608119V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juillet 2019
Date de dépôt 13/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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