Permis de construire n° 02608119V0002 à Châteaudouble pour 211 m² de logement, 145/1 Chemin de Lussaye
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier PC n° 02608119V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02608119V0002 a été délivré le 2 juillet 2019 à Châteaudouble (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 145/1 Chemin de Lussaye.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 211 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 664 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/01/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/07/2019, soit 20 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 75. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables à Châteaudouble référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/01/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2019
Achèvement (DAACT)
13/01/2021
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Châteaudouble
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaudouble Code postal 26120 Identifiant INSEE 26081
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 664 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 211 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 211 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 211 m² parmi les 229 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 229 m² à 211 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
| Locaux | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 211 m² | -229 m² | 0 m² |
| Total | 229 m² | 0 m² | 211 m² | 18 m² | 211 m² | -18 m² | 211 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMANS-SUR-ISÈRE (26100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02608119V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 13/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |