Permis de construire Locaux N° 02608115V0004

Permis de construire n° 02608115V0004 à Châteaudouble pour 425 m² de locaux, Les Quarantes

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2015

Dossier PC n° 02608115V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02608115V0004, délivré le 27 juillet 2015 à Châteaudouble (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Quarantes.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 425 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 609 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/02/2016, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 42. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables à Châteaudouble référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 609 m²

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

425 m²

Variation nette

+425 m²

Surface totale après

849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/07/2015
3
Chantier (DOC)
01/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaudouble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Quarantes

Territoires administratifs

Commune
Châteaudouble Code postal 26120 Identifiant INSEE 26081
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 13 609 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 425 m² à construire.

La surface de plancher passe de 424 m² à 849 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 424 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 849 m²
Total 424 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 424 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 849 m²
Total locaux 424 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 849 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTEAUDOUBLE (26120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02608115V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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