Permis de construire n° 02607913V0003 à Charpey pour 1 459 m² de locaux, Rte Des Ratiers
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2013
Dossier PC n° 02607913V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02607913V0003, délivré le 1 juillet 2013 à Charpey (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte Des Ratiers.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 459 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL122. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charpey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charpey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charpey Code postal 26300 Identifiant INSEE 26079
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 459 m² | 1 459 m² |
| Total | 0 m² | 1 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 459 m² | 1 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 459 m² | 1 459 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 459 m² | 1 459 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARPEY (26300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02607913V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |