Permis de construire n° 02607819M0023 à Charols pour 547 m² de logement, rue des Lavandins Lot N_18 Lotissement Les Lavandins
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 24 avril 2020
Dossier PC n° 02607819M0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 24 avril 2020 à Charols (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02607819M0023 porte sur un projet situé rue des Lavandins Lot N_18 Lotissement Les Lavandins.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 8 appartements. Les T4 représentaient 6 des 8 logements. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. 547 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 547 m², soit 68 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 466. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 134 permis de construire et déclarations préalables à Charols, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Les Lavandins
Territoires administratifs
- Commune
- Charols Code postal 26450 Identifiant INSEE 26078
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 547 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 547 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 547 m² |
| Total | 0 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 547 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 8 appartements neufs. Les T4 étaient majoritaires : 6 logements sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 6 | - | - | 8 |
| - | - | 25,0 % | 75,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAROLS (26450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02607819M0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 24 avril 2020 |
| Date de dépôt | 22/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZD 466 à Charols (26450)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.