Permis de construire Logement N° 02607819M0023

Permis de construire n° 02607819M0023 à Charols pour 547 m² de logement, rue des Lavandins Lot N_18 Lotissement Les Lavandins

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 24 avril 2020

Dossier PC n° 02607819M0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 24 avril 2020 à Charols (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02607819M0023 porte sur un projet situé rue des Lavandins Lot N_18 Lotissement Les Lavandins.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 8 appartements. Les T4 représentaient 6 des 8 logements. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. 547 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 547 m², soit 68 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 466. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 134 permis de construire et déclarations préalables à Charols, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

547 m²

Surface créée

547 m²

Variation nette

+547 m²

Surface totale après

547 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Charols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Lavandins

Territoires administratifs

Commune
Charols Code postal 26450 Identifiant INSEE 26078
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 547 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 547 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 547 m²
Total 0 m² 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 547 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 8 appartements neufs. Les T4 étaient majoritaires : 6 logements sur 8.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 6 - - 8
- - 25,0 % 75,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAROLS (26450)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02607819M0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 24 avril 2020
Date de dépôt 22/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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