Permis de construire n° 02607622D0001 à Charens pour 1 370 m² de locaux, Chem De Beaumont Les Garaix
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2022
Dossier PC n° 02607622D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De Beaumont Les Garaix, le permis de construire n° 02607622D0001 a été délivré le 21 juin 2022 à Charens (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 370 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 370 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A139, A140. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Charens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Garaix
Territoires administratifs
- Commune
- Charens Code postal 26310 Identifiant INSEE 26076
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 370 m² | 1 370 m² |
| Total | 0 m² | 1 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 370 m² | 1 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 370 m² | 1 370 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 370 m² | 1 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARENS (26310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02607622D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |