Permis de construire n° 02607618D0001 à Charens pour 32 m² de locaux, 157 Rue Des Tilleuls Charens Le Haut
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2018
Dossier PC n° 02607618D0001
Demandeur
ASSOCIATION COMMUNALES DE CHASSE AGREEE DE CHARENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 157 Rue Des Tilleuls Charens Le Haut, le permis de construire n° 02607618D0001 a été délivré le 27 décembre 2018 à Charens (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de ASSOCIATION COMMUNALES DE CHASSE AGREEE DE CHARENS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A405. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Charens Le Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Charens Code postal 26310 Identifiant INSEE 26076
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 52 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 84 m² |
| Total | 52 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 84 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 52 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 84 m² |
| Total locaux | 52 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 84 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION COMMUNALES DE CHASSE AGREEE DE CHARENS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 831504824
- SIRET
- 83150482400010
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Localisation
- LA BEGUDE-DE-MAZENC (26160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02607618D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |