Permis de construire n° 0260742600004 à La Chapelle-en-Vercors pour 177 m² de locaux, 105 Des Sources Zone Artisanale Les Bruyères
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2026
Dossier PC n° 0260742600004
Demandeur
SCI DL IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0260742600004 a été délivré le 21 juillet 2026 à La Chapelle-en-Vercors (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 105 Des Sources Zone Artisanale Les Bruyères. SCI DL IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC423, AC428. L'ensemble des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-en-Vercors est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-en-Vercors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale Les Bruyères
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-en-Vercors Code postal 26420 Identifiant INSEE 26074
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 387 m² |
| Total | 210 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 210 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 387 m² |
| Total locaux | 210 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DL IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812390813
- SIRET
- 81239081300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LA CHAPELLE-EN-VERCORS (26420)
Autres dossiers de SCI DL IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0260742600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 21/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |