Retour aux permis de construire de La Chapelle-en-Vercors

Permis de construire Locaux N° 02607424D0001

Permis de construire à La Chapelle-en-Vercors pour 180 m² de locaux - 555 Chem Des Poudreaux La Jarjatte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 205 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 555 Chem Des Poudreaux La Jarjatte, La Chapelle-en-Vercors (26420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FERME DES GRANDS GOULETS et accordé le 28 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02607424D0001, instruit par la commune de La Chapelle-en-Vercors.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2024

Dossier PC n° 02607424D0001

Demandeur

FERME DES GRANDS GOULETS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02607424D0001, délivré le 28 mars 2024 à La Chapelle-en-Vercors (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 555 Chem Des Poudreaux La Jarjatte, La Chapelle-en-Vercors (26420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FERME DES GRANDS GOULETS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 205 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/03/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à La Chapelle-en-Vercors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Jarjatte

Territoire administratif

Commune: La Chapelle-en-Vercors Code postal 26420 Identifiant INSEE 26074
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	180 m²
Total	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	180 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME DES GRANDS GOULETS

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 901575316
SIRET: 90157531600012
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: LA CHAPELLE-EN-VERCORS (26420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02607424D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 205 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 555 Chem Des Poudreaux La Jarjatte, La Chapelle-en-Vercors (26420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FERME DES GRANDS GOULETS et accordé le 28 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02607424D0001, instruit par la commune de La Chapelle-en-Vercors.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-en-Vercors

DP n°0260742600009 Locaux Autorisé

105 Des Arbussiers

La Chapelle-en-Vercors (26420)

Transformation sans extension

10 avr. 2026 100 m² SDP COMMUNE DE LA CHAPELLE-EN-VERCORS

PC n°0260742600003 Logement Autorisé

140 Du Bois Joli

La Chapelle-en-Vercors (26420)

Nouvelle construction

27 mars 2026 83 m² SDP

PC n°0260742500009 Logement Autorisé

Voie Des Faures Les Plaines

La Chapelle-en-Vercors (26420)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 185 m² SDP

PC n°0260742500005 Logement Commencé

85 Chem De La Chabertiere

La Chapelle-en-Vercors (26420)

Nouvelle construction

05 déc. 2025 78 m² SDP

DP n°0260742500030 Locaux Autorisé

100 Imp Du Bois Les Arbussiers

La Chapelle-en-Vercors (26420)

Transformation avec extension

22 août 2025 52 m² SDP

PC n°0260742500003 Logement Autorisé

Lot 5 Lot Les Cinq Nations Les Arbussiers

La Chapelle-en-Vercors (26420)

Nouvelle construction

01 août 2025 111 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Chapelle-en-Vercors

Permis d'aménager à La Chapelle-en-Vercors

7 autorisations

Permis de démolir à La Chapelle-en-Vercors

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à La Chapelle-en-Vercors

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-en-Vercors

Autres types d'autorisations à La Chapelle-en-Vercors

Caractéristiques du projet