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Permis de construire Locaux N° 02607418D0011

Permis de construire n° 02607418D0011 à La Chapelle-en-Vercors pour 642 m² de locaux, Aubanneaux

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2019

Dossier PC n° 02607418D0011

Demandeur

EARL DES BRUYERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02607418D0011, délivré le 31 janvier 2019 à La Chapelle-en-Vercors (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Aubanneaux. Le projet est porté par EARL DES BRUYERES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC436. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-en-Vercors est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

676 m²

Surface créée

642 m²

Surface totale après

676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
31/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-en-Vercors

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aubanneaux

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-en-Vercors Code postal 26420 Identifiant INSEE 26074
Département
Drôme (26)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 676 m² 0 m² 642 m² 0 m² 642 m² 0 m² 676 m²
Total 676 m² 0 m² 642 m² 0 m² 642 m² 0 m² 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m² -642 m² 34 m²
dont Hôtels 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m² -642 m² 34 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 642 m² 0 m² 0 m² 642 m² 642 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Total locaux 676 m² 0 m² 642 m² 0 m² 642 m² 0 m² 676 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES BRUYERES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
353224520
SIRET
35322452000018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LA CHAPELLE-EN-VERCORS (26420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02607418D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Aubanneaux, à La Chapelle-en-Vercors (26420).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL DES BRUYERES et accordée le 31 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02607418D0011, déposé en mairie de La Chapelle-en-Vercors.

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