Permis de construire Logement N° 02607413D0010

Permis de construire à La Chapelle-en-Vercors pour 1 008 m² de logement - Beaufays Et Jallifiers

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2014

Dossier PC n° 02607413D0010

Demandeur

HABITAT DAUPHINOIS

Cette page présente le permis de construire n° 02607413D0010, délivré le 5 mai 2014 à La Chapelle-en-Vercors (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Beaufays Et Jallifiers, La Chapelle-en-Vercors (26420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT DAUPHINOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 640 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A368.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 640 m²

Surface créée

1 008 m²

Variation nette

+1 008 m²

Surface totale après

1 008 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2018.

Autorisation

5 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2015

Achèvement (DAACT)

06/08/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
18/09/2015
Autorisation
05/05/2014
Chantier (DOC)
18/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/08/2018

Localisation du projet à La Chapelle-en-Vercors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beaufays Et Jallifiers

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-en-Vercors Code postal 26420 Identifiant INSEE 26074
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 1 008 m²
Total 0 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 1 008 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 12 - - 12
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT DAUPHINOIS

Voir les 383 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative de production de HLM anonyme à directoire
SIREN
435881222
SIRET
43588122200036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02607413D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 mai 2014
Date de dépôt 18/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 640 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Beaufays Et Jallifiers, La Chapelle-en-Vercors (26420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT DAUPHINOIS et accordé le 5 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2014, ouverture de chantier le 18 septembre 2015, achèvement déclaré le 6 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02607413D0010, instruit par la commune de La Chapelle-en-Vercors.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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