Permis de construire n° 02607413D0010 à La Chapelle-en-Vercors pour 1 008 m² de logement, Beaufays Et Jallifiers
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2014
Dossier PC n° 02607413D0010
Demandeur
HABITAT DAUPHINOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2014 à La Chapelle-en-Vercors (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02607413D0010 porte sur un projet situé Beaufays Et Jallifiers. Le dossier a été déposé par HABITAT DAUPHINOIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 640 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A368. Ce dossier est l'un des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-en-Vercors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2018. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
5 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2015
Achèvement (DAACT)
06/08/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à La Chapelle-en-Vercors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beaufays Et Jallifiers
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-en-Vercors Code postal 26420 Identifiant INSEE 26074
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 1 008 m² |
| Total | 0 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 1 008 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 12 | - | - | 12 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT DAUPHINOIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative de production de HLM anonyme à directoire
- SIREN
- 435881222
- SIRET
- 43588122200036
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- VALENCE (26000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02607413D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2014 |
| Date de dépôt | 18/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |