Permis de construire Logement N° 02607413D0005

Permis de construire n° 02607413D0005 à La Chapelle-en-Vercors pour 90 m² de logement, Les Bernards

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 16 avril 2013

Dossier PC n° 02607413D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02607413D0005 a fait l'objet d'une décision le 16 avril 2013 à La Chapelle-en-Vercors (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Bernards.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, dont 1 individuel et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB333. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-en-Vercors.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

900 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

364 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Chapelle-en-Vercors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bernards

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-en-Vercors Code postal 26420 Identifiant INSEE 26074
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 274 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 364 m²
Total 274 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 364 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-EN-VERCORS (26420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02607413D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 16 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Bernards, à La Chapelle-en-Vercors (26420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 avril 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02607413D0005, déposé en mairie de La Chapelle-en-Vercors.

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