Permis de construire n° 02607319P0012 à Chantemerle-lès-Grignan pour 34 m² de locaux, Lieu- Les Basses Combes
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 février 2020
Dossier PC n° 02607319P0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2020 à Chantemerle-lès-Grignan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02607319P0012 porte sur un projet situé Lieu- Les Basses Combes.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 103 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en habitation et 22 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantemerle-lès-Grignan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chantemerle-lès-Grignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantemerle-lès-Grignan Code postal 26230 Identifiant INSEE 26073
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 357 m² | 12 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | -8 m² | 349 m² |
| Locaux | 46 m² | 22 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | -24 m² | 22 m² |
| Total | 403 m² | 34 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | -32 m² | 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 46 m² | 22 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | -24 m² | 22 m² |
| Total locaux | 46 m² | 22 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | -24 m² | 22 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANTEMERLE LES GRIGNAN (26230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02607319P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |