Permis de construire n° 02607314N0007 à Chantemerle-lès-Grignan pour 215 m² de locaux, 335 Route Des Vignes
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2015
Dossier PC n° 02607314N0007
Demandeur
CAVE DES ROSIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 335 Route Des Vignes, le permis de construire n° 02607314N0007 a été délivré le 16 mars 2015 à Chantemerle-lès-Grignan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). CAVE DES ROSIERS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A840, A839, A361. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantemerle-lès-Grignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Chantemerle-lès-Grignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantemerle-lès-Grignan Code postal 26230 Identifiant INSEE 26073
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 245 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 460 m² |
| Total | 245 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 245 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 460 m² |
| Total locaux | 245 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAVE DES ROSIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448878181
- SIRET
- 44887818100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHANTEMERLE-LES-GRIGNAN (26230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02607314N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |