Permis de construire Logement N° 02607222T0005

Permis de construire n° 02607222T0005 à Chantemerle-les-Blés pour 235 m² de logement, 1045 Route De St Sauveur

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2022

Dossier PC n° 02607222T0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02607222T0005, délivré le 22 décembre 2022 à Chantemerle-les-Blés (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1045 Route De St Sauveur.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 153 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 107 m² en habitation.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP56, AP55, AP57. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantemerle-les-Blés est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

27 153 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chantemerle-les-Blés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP56 AP55 AP57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantemerle-les-Blés Code postal 26600 Identifiant INSEE 26072
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 107 m² 128 m² 49 m² 128 m² 58 m² 235 m²
Total 177 m² 107 m² 128 m² 49 m² 128 m² 58 m² 235 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - 1 2
- 50,0 % - - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANTEMERLE LES BLES (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02607222T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 153 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1045 Route De St Sauveur, à Chantemerle-les-Blés (26600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02607222T0005, déposé en mairie de Chantemerle-les-Blés.

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