Permis de construire Logement N° 02607217T0005

Permis de construire à Chantemerle-les-Blés pour 192 m² de logement - 165 Route Du Mas De Surland

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PC n° 02607217T0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02607217T0005, délivré le 7 juillet 2017 à Chantemerle-les-Blés (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 165 Route Du Mas De Surland, Chantemerle-les-Blés (26600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 540 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB257, AB260, AB261.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 540 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2019.

Autorisation

7 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2017

Achèvement (DAACT)

07/08/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/07/2017
Chantier (DOC)
03/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/08/2019

Localisation du projet à Chantemerle-les-Blés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB257 AB260 AB261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chantemerle-les-Blés Code postal 26600 Identifiant INSEE 26072
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 48 m² 144 m² 0 m² 144 m² 48 m² 192 m²
Total 144 m² 48 m² 144 m² 0 m² 144 m² 48 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANTEMERLE LES BLES (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02607217T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 540 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 165 Route Du Mas De Surland, Chantemerle-les-Blés (26600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2017, ouverture de chantier le 3 novembre 2017, achèvement déclaré le 7 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02607217T0005, instruit par la commune de Chantemerle-les-Blés.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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