Permis de construire Logement N° 02607217T0005

Permis de construire n° 02607217T0005 à Chantemerle-les-Blés pour 192 m² de logement, 165 Route Du Mas De Surland

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PC n° 02607217T0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chantemerle-les-Blés (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02607217T0005 a été délivré le 7 juillet 2017, pour un projet situé 165 Route Du Mas De Surland.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 540 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB257, AB260, AB261. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantemerle-les-Blés est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 540 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2017

Achèvement (DAACT)

07/08/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/07/2017
Chantier (DOC)
03/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/08/2019

Localisation du projet à Chantemerle-les-Blés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB257 AB260 AB261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantemerle-les-Blés Code postal 26600 Identifiant INSEE 26072
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 48 m² 144 m² 0 m² 144 m² 48 m² 192 m²
Total 144 m² 48 m² 144 m² 0 m² 144 m² 48 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANTEMERLE LES BLES (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02607217T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 540 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 165 Route Du Mas De Surland, à Chantemerle-les-Blés (26600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juillet 2017, ouverture de chantier le 3 novembre 2017, achèvement déclaré le 7 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02607217T0005, déposé en mairie de Chantemerle-les-Blés.

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