Permis de construire n° 02606924D0003 à Chamaloc pour 200 m² de locaux, La Sauce
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2025
Dossier PC n° 02606924D0003
Demandeur
GAEC DES QUATRE VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02606924D0003 a été délivré le 28 janvier 2025 à Chamaloc (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Sauce. La demande émane de GAEC DES QUATRE VALLEES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D400. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamaloc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Chamaloc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamaloc Code postal 26150 Identifiant INSEE 26069
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 992 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 192 m² |
| Total | 992 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 992 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 192 m² |
| Total locaux | 992 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES QUATRE VALLEES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393599782
- SIRET
- 39359978200017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CHAMALOC (26150)
Autres dossiers de GAEC DES QUATRE VALLEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02606924D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |