Permis de construire Locaux N° 02606813V0001

Permis de construire n° 02606813V0001 au Chalon pour 45 m² de locaux, Le Village

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2013

Dossier PC n° 02606813V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2013 au Chalon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02606813V0001 porte sur un projet situé Le Village.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 000 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/05/2014, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 133. Au total, le catalogue compte 14 permis de construire et déclarations préalables au Chalon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/02/2013
3
Chantier (DOC)
06/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Chalon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Le Chalon Code postal 26350 Identifiant INSEE 26068
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 1 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² à construire.

La surface de plancher passe de 15 m² à 60 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 60 m²
Total 15 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 15 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 60 m²
Total locaux 15 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 60 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CHALON (26350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02606813V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 février 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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