Permis de construire n° 02606813V0001 au Chalon pour 45 m² de locaux, Le Village
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 février 2013
Dossier PC n° 02606813V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2013 au Chalon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02606813V0001 porte sur un projet situé Le Village.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés au Chalon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet au Chalon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Le Chalon Code postal 26350 Identifiant INSEE 26068
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 60 m² |
| Total | 15 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 60 m² |
| Total locaux | 15 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 60 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CHALON (26350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02606813V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |