Permis de construire Logement N° 02606613V0001

Permis de construire n° 02606613V0001 au Chaffal pour 45 m² de logement, Mayousse La Vacherie

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 9 décembre 2013

Dossier PC n° 02606613V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02606613V0001, ayant fait l'objet d'une décision le 9 décembre 2013 au Chaffal (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Mayousse La Vacherie.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 093 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont OD19, OD165, OD27. L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés au Chaffal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/12/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

12 093 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

-141 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Chaffal

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OD19 OD165 OD27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vacherie

Territoires administratifs

Commune
Le Chaffal Code postal 26190 Identifiant INSEE 26066
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 45 m² 0 m² 93 m² 0 m² -48 m² 110 m²
Locaux 158 m² 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² -93 m² 65 m²
Total 316 m² 45 m² 0 m² 186 m² 0 m² -141 m² 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CHAFFAL (26190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02606613V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 9 décembre 2013
Date de dépôt 25/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 093 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Mayousse La Vacherie, au Chaffal (26190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02606613V0001, déposé en mairie du Chaffal.

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