Permis de construire Mixte N° 0260652600003

Permis de construire n° 0260652600003 à Chabrillan pour 67 m² de logement et locaux, 525 Chemin Des Tourettes

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2026

Dossier PC n° 0260652600003

Demandeur

FERME DU RIF

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 525 Chemin Des Tourettes, le permis de construire n° 0260652600003 a été délivré le 16 juillet 2026 à Chabrillan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). FERME DU RIF figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 372 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH60, AH150, AH152. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chabrillan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

21 372 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

269 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/04/2026
2
Autorisation
16/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chabrillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH60 AH150 AH152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chabrillan Code postal 26400 Identifiant INSEE 26065
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 250 m²
Locaux 108 m² 0 m² 0 m² 22 m² 67 m² -89 m² 19 m²
Total 291 m² 0 m² 67 m² 22 m² 67 m² -22 m² 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 108 m² 0 m² 0 m² 22 m² 67 m² -89 m² 19 m²
Total locaux 108 m² 0 m² 0 m² 22 m² 67 m² -89 m² 19 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME DU RIF

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952822435
SIRET
95282243500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
CHABRILLAN (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260652600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juillet 2026
Date de dépôt 09/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 372 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 525 Chemin Des Tourettes, à Chabrillan (26400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FERME DU RIF et accordé le 16 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0260652600003, déposé en mairie de Chabrillan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chabrillan

Autres types d'autorisations à Chabrillan