Permis de construire Logement N° 02606518D0003

Permis de construire à Chabrillan pour 131 m² de logement - La Plaine

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2018

Dossier PC n° 02606518D0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02606518D0003, délivré le 27 juillet 2018 à Chabrillan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Plaine, Chabrillan (26400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 833 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

14 833 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

131 m²

Surface totale après

304 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/07/2018
3
Chantier (DOC)
02/08/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chabrillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chabrillan Code postal 26400 Identifiant INSEE 26065
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Locaux 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² 173 m²
Total 304 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 304 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHABRILLAN (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02606518D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 833 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Plaine, Chabrillan (26400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juillet 2018, ouverture de chantier le 2 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02606518D0003, instruit par la commune de Chabrillan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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