Permis de construire Logement N° 02606514D0001

Permis de construire à Chabrillan pour 56 m² de logement - Bariol

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2014

Dossier PC n° 02606514D0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02606514D0001, délivré le 25 juin 2014 à Chabrillan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bariol, Chabrillan (26400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 972 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

14 972 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

56 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2016.

Autorisation

25 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2014

Achèvement (DAACT)

03/11/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
25/07/2014
Autorisation
25/06/2014
Chantier (DOC)
25/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2016

Localisation du projet à Chabrillan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bariol

Territoire administratif

Commune
Chabrillan Code postal 26400 Identifiant INSEE 26065
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHABRILLAN (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02606514D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 juin 2014
Date de dépôt 25/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 972 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bariol, Chabrillan (26400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2014, ouverture de chantier le 25 juillet 2014, achèvement déclaré le 3 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02606514D0001, instruit par la commune de Chabrillan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chabrillan

Autres types d'autorisations à Chabrillan