Permis de construire Logement N° 0260642500042

Permis de construire n° 0260642500042 à Chabeuil pour 62 m² de logement, 50 Impasse Des Semeurs

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2026

Dossier PC n° 0260642500042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 50 Impasse Des Semeurs, le permis de construire n° 0260642500042 a été délivré le 29 janvier 2026 à Chabeuil (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 259 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YS141, YS137, YS138. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chabeuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 259 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
29/01/2026
3
Chantier (DOC)
25/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chabeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YS141 YS137 YS138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chabeuil Code postal 26120 Identifiant INSEE 26064
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 169 m²
Total 107 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHABEUIL (26120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260642500042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 259 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 50 Impasse Des Semeurs, à Chabeuil (26120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 janvier 2026, ouverture de chantier le 25 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260642500042, déposé en mairie de Chabeuil.

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