Permis de construire Logement N° 0260642500037

Permis de construire n° 0260642500037 à Chabeuil pour 98 m² de logement, 11 Route De Combovin

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2026

Dossier PC n° 0260642500037

Demandeur

RFD-C INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0260642500037, délivré le 29 janvier 2026 à Chabeuil (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 11 Route De Combovin. Le dossier a été déposé par RFD-C INVEST.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 695 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 98 m² en habitation.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD398, AD397. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chabeuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

695 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chabeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD398 AD397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chabeuil Code postal 26120 Identifiant INSEE 26064
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 218 m²
Total 120 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 218 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RFD-C INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
938913472
SIRET
93891347200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTELIER (26120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260642500037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 695 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Route De Combovin, à Chabeuil (26120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RFD-C INVEST et accordé le 29 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260642500037, déposé en mairie de Chabeuil.

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