Permis de construire n° 02606424C0038 à Chabeuil pour 677 m² de logement, avenue Louis Masson
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2025
Dossier PC n° 02606424C0038
Demandeur
L'IMMOBILIERE VALRIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02606424C0038, délivré le 24 mars 2025 à Chabeuil (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé avenue Louis Masson. Le projet est porté par la société de promotion immobilière L'IMMOBILIERE VALRIM.
Ce permis de construire concerne la création de 9 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les T3 représentent 6 des 9 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 677 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 15 465 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 83, AE 82, AE 81. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Louis Masson, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 324 permis de construire et déclarations préalables à Chabeuil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chabeuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chabeuil Code postal 26120 Identifiant INSEE 26064
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 15 465 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 677 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 677 m² |
| Total | 0 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 677 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 6 | - | - | - | 9 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière L'IMMOBILIERE VALRIM, une SAS basée à Valence. Ce demandeur a déposé 229 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 72 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
L'IMMOBILIERE VALRIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 394086706
- SIRET
- 39408670600022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de L'IMMOBILIERE VALRIM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02606424C0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2025 |
| Date de dépôt | 24/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AE 83, AE 82, AE 81 à Chabeuil (26120)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Louis Masson à Chabeuil (26120)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Louis Masson depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.